Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’engage à protéger votre vie privée.

Contactez-nous à contact@brode-par-madeleine.com si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.

En utilisant ce site ou / et nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Brodé par Madeleine se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.

La dernière modification a eu lieu le 16/06/2023.

1 – GÉNÉRALITÉS

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Européen à la Protection des Données (RGPD) qui est entré en vigueur le 25/05/2018.

On entend par « Données personnelles » (ou données à caractère personnel) toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée directement ou indirectement, notamment ses nom et prénom, son numéro de téléphone, ses adresses postale, électronique ou IP, son mot de passe et ses informations de paiement. Sont exclues les données pour lesquelles l’identité de la personne a été supprimée (données anonymes).

2 – NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES

À l’occasion de l’utilisation du site https://brode-par-madeleine.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site https://brode-par-madeleine.com ; le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ; l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. En tout état de cause, les informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site https://brode-par-madeleine.com :

 

  • Formulaire de contact : saisie de vos nom, prénom et adresse e-mail vous permettant de nous contacter pour nous poser des questions ou nous soumettre des suggestions ;
  • Avis des produits : saisie de vos nom, prénom et adresse e-mail pour identifier vos avis ;
  • Commande produit : saisie de vos nom, prénom, adresse e-mail et postale, n° de téléphone nous permettant de gérer la gestion de vos commandes et la livraison de nos produits ;
  • Paiement en ligne de nos produits via l’interface STRIPE (cf. leur politique de confidentialité) : collecte de votre nom, prénom, n° de carte bancaire ;
  • Soit des données issues de votre navigation sur notre site par le biais de Cookies : consultation d’une page web, clic sur un lien, recherche effectuée, etc.

3 – QUE FAISONS-NOUS DE CES DONNÉES ?

3-1 Finalité des données collectées

Les usages sont les suivants :

  • Si vous nous adressez une question ou une suggestion par le biais du formulaire de contact : dans ce cas, vos données personnelles seront utilisées pour vous apporter une réponse, par email, personnalisée et de la manière la plus appropriée . Ces données ne seront pas conservées plus de 3 ans. Un nouveau consentement vous sera donc demandé à l’issue ;

  • Si vous vous inscrivez pour laisser un avis : dans ce cas, vos données personnelles seront utilisées pour que tous les utilisateurs identifient votre avis. L’avis et ses métadonnées seront conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les avis suivants (pas d’attente dans la file de modération) ;

  • Si vous commandez un produit : vos données personnelles seront utilisées pour la création d’un compte utilisateur avec lequel vous pourrez régler et gérer votre commande. Elles nous permettront également de vous adresser des informations relatives à cette commande et de vous proposer d’autres services en relation. Ces données seront conservées durant toute l’existence de votre compte utilisateur sans excéder 3 ans. Un nouveau consentement vous sera donc demandé à l’issue.

3-2 Durée de conservation des données collectées

Vos données sont traitées et conservées par Brodé par Madeleine dès votre prise de contact. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. En cas d’échanges électroniques qui n’aboutiraient pas, l’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’une suppression dans un délai maximal de 12 mois.

Les données d’identification (noms, prénoms et adresse mail et téléphone) pourront être conservées pendant une période de 3 années aux fins de sollicitation personnalisée après le dernier contact.

Au-delà, elles pourront être anonymisées ou archivées à des fins statistiques et probatoires.

3-3 Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous plus de détails et d’informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits et à quel moment. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, mais avons le droit de proroger ce délai de deux mois, le cas échéant, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

 

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

 

  • Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez ainsi recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons en toute légalité. Vous pouvez faire votre demande par mail à contact@brode-par-madeleine.com.
  • Le droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données incomplètes dont nous disposons en tenant compte des finalités du traitement.

  • Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :

– vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées,

– vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement,

– vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,

– vos données personnelles font l’objet d’un traitement illicite,

– vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Vous pouvez faire votre demande par mail à contact@brode-par-madeleine.com ;

  • Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles. Nous répondrons à votre demande, à moins d’avoir un intérêt légitime impérieux pour le traitement de ces données ou que nous ayons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour établir la légitimité des droits de Brodé par Madeleine ou les faire valoir, pour nous défendre dans le cadre d’une action en justice.

  • Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles, si :

– vous contestez l’exactitude de vos données personnelles alors que nous les vérifions,

– le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et vous demandez la limitation,

– nous n’avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais celles-ci sont nécessaires dans le cadre d’actions en justice,

– vous vous êtes opposé au traitement, pour la période au cours de laquelle nous devons vérifier les motifs légitimes impérieux.

  • Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles qui vous concernent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données personnelles à un tiers, lorsque cela est possible. Vous n’avez ce droit que si cette mesure porte sur les données personnelles que vous nous avez fournies, si le traitement est fondé sur le consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et Brodé par Madeleine et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

  • Le droit de définir vos instructions post-mortem pour déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et la manière dont vos droits seront exercés après votre décès. Si nous sommes informés de votre décès, nous effacerons vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver en application des dispositions légales ou réglementaires et/ou des délais de conservation légaux et, le cas échéant, après leur communication à un tiers désigné par vos soins.

 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un email à contact@brode-par-madeleine.com en spécifiant « Données personnelles » dans l’objet de votre email. La demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité conforme et valide. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, sans dépasser 2 mois suivant la réception de votre demande, conformément à la loi. Pour rappel, les demandes abusives sont punies par la loi. Concernant les cookies, vous disposez de moyens d’opposition directs précisés ci-dessous au paragraphe 4-3.

4 – CAS PARTICULIER DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites internet, déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant à votre profil et renferme des données collectées comme, selon les cas, votre nom, votre adresse mail, l’heure et le jour de connexion, le système d’exploitation de votre ordinateur, les pages de sites fréquentées…

Consultez la charte d’utilisation des cookies et/ou gérez votre consentement en cliquant sur l’onglet blanc en bas à droite de votre écran (invisible sur mobile).

5- PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous souhaitons que vous utilisiez notre site https://brode-par-madeleine.com en toute confiance. Nous prenons donc toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité du site et des données qui y sont conservées.

 

  • https://brode-par-madeleine.com est hébergé en France, les données sont donc conservées sur un serveur sécurisé ;
  • le site possède un certificat SSL (protocole https) ;
  • et pour protéger l’accès à l’ensemble du back-office du site : un plugin de sécurité, des identifiants inventifs, des mots de passe complexes et changés régulièrement.

 

Également, nous nous engageons à ne pas divulguer, ne pas transmettre ni partager ou vendre sur un support quelconque vos données personnelles à d’autres entités, entreprises ou organismes quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018 sur la protection des données personnelles et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les seules personnes susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles sont : le propriétaire du site ainsi que les prestataires marketing et techniques intervenant sur ce site.

6- LEXIQUE

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Client : Internaute utilisateur qui crée un compte personnel sur le site susnommé.

Informations / données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Https : protocole de communication client-serveur sécurisé (confidentialité des données transmises). Permet à l’utilisateur d’authentifier l’identité du site web.

Back-office : partie du site internet qui n’est accessible que par l’administrateur